Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse du site PokeHouse, est édité par :
PokeHouse
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 €
Siège social :
17 rue de la Source, 80000 Amiens, France
SIREN : 984 038 141
SIRET : 984 038 141 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 984038141
Téléphone : 03 82 34 94 39
E-mail : contact@pokehouse.fr
PokeHouse est représentée par Damien Castro, en qualité de président.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Damien Castro, président de PokeHouse.
3. Hébergement
Le site PokeHouse est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4
D04 XN32
Irlande
Shopify International Limited est la société contractante de Shopify applicable aux marchands situés en Europe et dans les autres juridictions relevant de la région EMEA.
Site internet : Shopify
4. Activité
PokeHouse est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits liés au Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon (Pokémon TCG), notamment des cartes, boosters, coffrets, collections et autres produits scellés.
Les produits proposés sur le site sont destinés principalement aux consommateurs particuliers.
Les caractéristiques essentielles, les prix, les disponibilités et, le cas échéant, les dates de sortie des produits sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site PokeHouse, notamment sa structure, son design, ses textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, éléments visuels et contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable de PokeHouse ou de leurs ayants droit respectifs, est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la législation applicable.
Les marques, noms, logos, personnages, visuels et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
PokeHouse n'est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle appartenant à The Pokémon Company, Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK inc. ou à leurs sociétés affiliées, lorsque de tels éléments sont représentés ou mentionnés sur le site.
L'utilisation de ces éléments est réalisée dans le cadre de la présentation et de la commercialisation des produits proposés à la vente et ne saurait être interprétée comme une revendication de propriété par PokeHouse.
6. Responsabilité
PokeHouse s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, PokeHouse ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations présentes sur le site.
PokeHouse ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
PokeHouse ne pourra notamment être tenue responsable d'une interruption temporaire du site résultant d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, d'une défaillance du réseau internet ou de tout événement indépendant de sa volonté.
7. Données personnelles
PokeHouse peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, de la relation client et, lorsque le client y consent, à l'envoi de communications commerciales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les personnes concernées disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un droit à la portabilité de leurs données.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter PokeHouse à l'adresse :
8. Cookies
Le site PokeHouse peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés sur le site, des cookies destinés à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités marketing.
Les conditions d'utilisation de ces cookies ainsi que les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies du site.
9. Liens hypertextes
Le site PokeHouse peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
PokeHouse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation ou une recommandation de ce site par PokeHouse.
10. Conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le site PokeHouse est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, les prix, les modalités de paiement, la livraison, les retours, le droit de rétractation, les garanties légales et les modalités de règlement des éventuels litiges.
11. Garanties légales
Les produits vendus par PokeHouse bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les modalités précises d'exercice de ces garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, PokeHouse permettra au consommateur, en cas de litige non résolu directement avec le service client, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont elle relève, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les Conditions Générales de Vente.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs s'appliqueront.
14. Mise à jour
PokeHouse se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.