1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet PokeHouse ainsi que des services qui y sont proposés.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Présentation du site
Le site PokeHouse est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits liés au Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon (Pokémon TCG).
Le site permet notamment aux utilisateurs de :
-
consulter les produits proposés à la vente ;
-
consulter leurs caractéristiques et disponibilités ;
-
effectuer des achats ;
-
créer et gérer, lorsque cette fonctionnalité est disponible, un compte client ;
-
contacter PokeHouse ;
-
suivre leurs commandes lorsque cette fonctionnalité est disponible.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à l'accès à Internet, à l'utilisation d'un appareil ou aux communications nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l'utilisateur.
PokeHouse s'efforce de maintenir le site accessible à tout moment.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficultés techniques.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
-
utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
tenter d'accéder à des parties non publiques du site ;
-
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
-
introduire des programmes, fichiers ou éléments susceptibles d'endommager le site ;
-
tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
-
utiliser des moyens automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement du site ;
-
utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;
-
usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
-
fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses.
5. Compte client
Lorsque la création d'un compte client est proposée, l'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il doit informer PokeHouse dans les meilleurs délais en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte.
PokeHouse ne pourra pas être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse d'un compte lorsque celle-ci résulte d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.
6. Commandes
La consultation du catalogue et des produits disponibles sur le site ne constitue pas en elle-même un engagement contractuel.
Les conditions applicables aux achats effectués sur PokeHouse sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant une commande, les dispositions des CGV applicables à cette commande prévalent.
7. Informations présentes sur le site
PokeHouse s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Cependant, des erreurs, omissions ou différences peuvent exceptionnellement apparaître, notamment concernant :
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les descriptions ;
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les photographies ;
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les caractéristiques ;
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les disponibilités ;
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les prix ;
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les dates de sortie ;
-
les délais indicatifs.
PokeHouse se réserve la possibilité de corriger toute erreur ou omission dès qu'elle en a connaissance.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. Elles peuvent présenter des différences mineures avec le produit effectivement reçu, notamment en raison des conditions d'affichage ou de la présentation graphique du fabricant.
8. Disponibilité du site
PokeHouse ne garantit pas que le site sera disponible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour :
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maintenance ;
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mises à jour ;
-
amélioration du site ;
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raisons de sécurité ;
-
problèmes techniques ;
-
défaillance d'un prestataire ;
-
événements indépendants de la volonté de PokeHouse.
PokeHouse s'efforce de rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais.
9. Propriété intellectuelle
Le site PokeHouse, sa structure, son architecture, son design, ses textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et contenus originaux sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la législation applicable.
Les marques, logos, personnages, noms et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les références à Pokémon et aux produits Pokémon présentes sur le site concernent les produits commercialisés et ne signifient pas que PokeHouse revendique la propriété des marques et droits appartenant à leurs titulaires respectifs.
10. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires, photographies ou autres contenus, l'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie.
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :
-
illégal ;
-
diffamatoire ;
-
injurieux ;
-
discriminatoire ;
-
violent ;
-
trompeur ;
-
portant atteinte aux droits d'un tiers ;
-
contenant des informations personnelles concernant une autre personne sans autorisation ;
-
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
PokeHouse se réserve le droit, dans les limites prévues par la loi, de supprimer ou de rendre inaccessible tout contenu manifestement contraire aux présentes conditions ou à la législation applicable.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
PokeHouse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas que PokeHouse approuve ou recommande nécessairement le contenu de ce site.
12. Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de compromettre la sécurité du site ou de ses infrastructures.
Toute tentative d'accès non autorisé, d'intrusion, de dégradation, de surcharge volontaire ou de contournement des dispositifs de sécurité pourra entraîner la suspension de l'accès au site et, lorsque cela est nécessaire, faire l'objet de démarches auprès des autorités compétentes.
13. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives aux données personnelles, aux finalités des traitements, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de PokeHouse.
Pour toute question relative aux données personnelles :
14. Cookies
Le site PokeHouse peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés, selon les services utilisés, à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.
Les informations relatives aux cookies et à leur gestion sont présentées dans la Politique de cookies de PokeHouse.
15. Responsabilité
PokeHouse met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, PokeHouse ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, de virus ou de vulnérabilités techniques.
PokeHouse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation du site lorsque sa responsabilité n'est pas engagée au regard de la législation applicable.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de PokeHouse ne peut légalement être exclue ou limitée.
16. Suspension ou restriction d'accès
PokeHouse peut suspendre ou restreindre temporairement l'accès d'un utilisateur au site lorsque cela est nécessaire notamment pour :
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assurer la sécurité du site ;
-
prévenir une fraude ;
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prévenir une utilisation abusive ;
-
effectuer une maintenance ;
-
respecter une obligation légale ;
-
protéger les droits de PokeHouse ou ceux de tiers.
Lorsque les circonstances le permettent, PokeHouse peut informer l'utilisateur concerné.
17. Modification des CGU
PokeHouse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa mise en ligne.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Les consommateurs bénéficient des dispositions impératives de protection qui leur sont accordées par la législation applicable.
19. Contact
Pour toute question concernant l'utilisation du site :
PokeHouse
17 rue de la Source
80000 Amiens
France
E-mail : contact@pokehouse.fr
Téléphone : 03 82 34 94 39
PokeHouse — SASU au capital de 10 000 €
SIREN : 984 038 141
SIRET : 984 038 141 00029
TVA intracommunautaire : FR42 984038141