1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet PokeHouse.
Elles définissent les droits et obligations de PokeHouse et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits liés au Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon, notamment les cartes, boosters, coffrets, collections, ETB et autres produits associés.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identification du vendeur
Le site PokeHouse est exploité par :
PokeHouse
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 10 000 €
Siège social :
17 rue de la Source
80000 Amiens
France
SIREN : 984 038 141
SIRET : 984 038 141 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 984038141
Président : Damien Castro
Téléphone : 03 82 34 94 39
E-mail : contact@pokehouse.fr
3. Produits
PokeHouse commercialise principalement des produits liés au Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
-
cartes Pokémon ;
-
boosters ;
-
coffrets ;
-
Elite Trainer Boxes ;
-
collections ;
-
collections spéciales ;
-
produits promotionnels ;
-
produits en édition limitée ;
-
produits proposés en précommande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent exister entre les photographies affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des visuels officiels fournis par les fabricants ou des conditions d'affichage.
4. Authenticité des produits
PokeHouse commercialise des produits et cartes Pokémon authentiques.
PokeHouse ne commercialise pas volontairement de produits contrefaits ou de cartes reproduites présentées comme authentiques.
Les produits scellés sont proposés dans leur conditionnement d'origine.
Les cartes peuvent être en français ou en anglais selon les produits et les collections.
La majorité des produits proposés par PokeHouse sont en français. Lorsqu'une information relative à la langue du produit est nécessaire, celle-ci est indiquée sur la fiche produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
PokeHouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne pourra pas affecter une commande déjà validée et payée.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par PokeHouse.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.
PokeHouse se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de comportement frauduleux, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit, ou lorsque les circonstances rendent impossible l'exécution de la commande.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, PokeHouse peut retirer temporairement ou définitivement celui-ci du catalogue.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, PokeHouse en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de cette indisponibilité, le client est remboursé des sommes correspondant au produit concerné.
8. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur date officielle de sortie.
La date de sortie prévue est indiquée sur la fiche du produit lorsqu'elle est connue.
Une précommande est expédiée à partir de la disponibilité effective du produit.
Les dates annoncées par les fabricants ou distributeurs peuvent exceptionnellement être modifiées.
En cas de modification de la date de sortie, PokeHouse ne peut être tenue responsable d'un changement provenant du fabricant, du distributeur ou d'un autre acteur de la chaîne d'approvisionnement.
Lorsque cela est nécessaire, le client est informé de toute modification importante affectant sa précommande.
9. Commandes comprenant plusieurs produits
Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits dont les dates de disponibilité sont différentes, notamment des produits en stock et des produits en précommande, PokeHouse peut expédier la commande lorsque l'ensemble des produits concernés est disponible.
Les modalités spécifiques éventuellement indiquées sur la fiche produit ou au moment de la commande prévalent.
10. Paiement
Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les transactions sont réalisées via des solutions de paiement sécurisées.
PokeHouse n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire communiquées lors du paiement lorsque celui-ci est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
11. Validation du paiement
Une commande ne peut être considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut être annulée.
PokeHouse ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de traitement résultant d'un refus de paiement ou d'un dysfonctionnement du moyen de paiement utilisé par le client.
12. Livraison
PokeHouse expédie les commandes à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.
Les commandes peuvent être confiées notamment à Chronopost, DHL ou à tout autre transporteur proposé sur le site.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs lorsque aucune date ferme n'est expressément annoncée.
PokeHouse prépare et remet les commandes au transporteur dans les meilleurs délais.
Le transporteur est ensuite responsable des opérations d'acheminement conformément à ses propres procédures et aux règles applicables.
13. Retard de livraison
Les délais d'acheminement peuvent être affectés par des événements indépendants de PokeHouse, notamment :
-
retards logistiques ;
-
erreurs de tri ;
-
problèmes techniques ;
-
conditions météorologiques ;
-
mouvements sociaux ;
-
périodes de forte activité ;
-
incidents affectant le réseau du transporteur ;
-
événements de force majeure.
PokeHouse ne contrôle pas les opérations internes des transporteurs et ne peut garantir leur délai d'acheminement.
En cas de difficulté, PokeHouse peut accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur.
Les dispositions légales relatives aux obligations de livraison de PokeHouse restent applicables.
14. Colis perdu ou endommagé
En cas de colis perdu, égaré ou endommagé, le client doit contacter PokeHouse à :
PokeHouse pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher le colis ou déterminer les circonstances de l'incident.
Le client est invité à conserver l'emballage et les éléments relatifs à la livraison en cas de dommage.
PokeHouse ne peut toutefois pas exclure les droits légaux du consommateur lorsque la responsabilité du vendeur est engagée conformément au Code de la consommation.
15. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
PokeHouse ne peut être tenue responsable d'un problème de livraison résultant d'une adresse incorrecte, incomplète ou erronée communiquée par le client.
Toute demande de modification d'adresse doit être effectuée le plus rapidement possible et ne peut être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.
16. Rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer PokeHouse de sa décision de se rétracter par une déclaration claire, notamment par e-mail à :
Le simple renvoi du produit ou le refus de réception du colis ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.
17. Retour des produits
Les produits retournés doivent être suffisamment protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Pour les produits Pokémon vendus scellés, il est fortement recommandé de conserver le produit dans son état d'origine, avec son emballage et son scellé.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux règles applicables.
18. Frais de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit une prise en charge différente ou lorsque PokeHouse décide volontairement de les prendre en charge.
19. Remboursement
En cas de rétractation valable, PokeHouse rembourse les sommes dues au client conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'est pas nécessairement remboursé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen.
PokeHouse peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
20. Garanties légales
Les produits vendus par PokeHouse bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie légale de conformité s'applique conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Elle couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et les situations prévues par la réglementation applicable.
Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales sont indépendantes d'une éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant.
21. Produit défectueux ou non conforme
En cas de produit défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter PokeHouse à :
Le client doit fournir les informations permettant d'identifier la commande concernée.
PokeHouse pourra demander des photographies ou toute information nécessaire à l'examen de la demande.
Lorsqu'un défaut ou une non-conformité est constaté, PokeHouse applique les solutions prévues par la réglementation applicable.
22. Produits Pokémon scellés
Les produits scellés peuvent contenir des cartes présentant de légères variations ou imperfections d'impression liées au processus de fabrication.
PokeHouse ne peut pas contrôler individuellement les cartes contenues dans un produit scellé avant son ouverture.
L'ouverture d'un produit scellé peut également avoir une incidence sur sa valeur et son état.
Cette circonstance ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu'une garantie légale est applicable.
23. Responsabilité
PokeHouse est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la vente.
PokeHouse ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'une cause étrangère lorsque la loi permet une telle limitation.
PokeHouse ne peut notamment pas contrôler les opérations internes des prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs ou autres prestataires techniques.
Cette limitation ne prive jamais le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation applicable.
24. Propriété intellectuelle
Les éléments du site PokeHouse, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, design et contenus originaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite lorsqu'elle n'est pas permise par la législation applicable.
Les marques et éléments appartenant à Pokémon et à leurs titulaires respectifs restent leur propriété.
PokeHouse ne revendique aucun droit de propriété sur les marques appartenant à des tiers.
25. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
effectuer les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
assurer le service client ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
respecter les obligations légales.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de PokeHouse.
Pour toute question relative aux données personnelles :
26. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies de préférence, de mesure d'audience ou de marketing.
Les modalités d'utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies de PokeHouse.
27. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit en premier lieu contacter PokeHouse afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.
En l'absence de réponse satisfaisante ou en cas de réponse négative à sa réclamation écrite, le consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions légales de recevabilité, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève PokeHouse.
PokeHouse a désigné l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) comme médiateur de la consommation.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Elle peut être mise en œuvre pour les litiges entrant dans son champ de compétence et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le consommateur peut saisir l'AME CONSO :
AME CONSO
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
La saisine peut également être effectuée en ligne depuis le site internet de l'AME CONSO :
La médiation ne peut notamment pas être engagée si le consommateur n'a pas préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de PokeHouse ou si le litige ne relève pas du champ de compétence du médiateur.
La médiation est un processus amiable et confidentiel. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les règles de l'AME CONSO.
28. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter PokeHouse en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également utiliser les dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation.
Les dispositions légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliquent.
29. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
30. Modification des Conditions Générales de Vente
PokeHouse peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
31. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement :
PokeHouse
17 rue de la Source
80000 Amiens
France
E-mail : contact@pokehouse.fr
Téléphone : 03 82 34 94 39
PokeHouse
SASU au capital de 10 000 €
SIREN : 984 038 141
SIRET : 984 038 141 00029
TVA intracommunautaire : FR42 984038141